Marie-Amélie Sanson-Vincent


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Amélie Sanson
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-10-25"
date_fin="2022-12-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000046514590(source JORF)
disponibilité
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sanson-Vincent (Marie-Amélie)
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.